Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap au 03/07/2025 (49)

NuméroAuteurDépôtTitre
00781Christine Lavarde03/10/2024Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01488Éric Gold10/10/2024Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
02338Fabien Genet14/11/2024Déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
02351Corinne Bourcier14/11/2024Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
02581Hervé Maurey05/12/2024Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
02679Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
02681Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
02796Hervé Maurey16/01/2025Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
02913Marie Mercier23/01/2025Manquement à la prestation de compensation du handicap
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03089Marianne Margaté06/02/2025Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
03197Catherine Dumas06/02/2025Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
03241Cyril Pellevat13/02/2025Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
03316Didier Mandelli13/02/2025Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
03375Véronique Guillotin20/02/2025Réemploi des matériels médicaux
03422Éric Gold20/02/2025Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
03439Jocelyne Antoine20/02/2025Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03655Philippe Paul06/03/2025Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03816Véronique Guillotin20/03/2025Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03858Hervé Maurey20/03/2025Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
03901Lauriane Josende27/03/2025Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
03959Daniel Gremillet27/03/2025Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
03968Pauline Martin27/03/2025Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
04217Didier Mandelli17/04/2025Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
04221Jean-Baptiste Blanc17/04/2025Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales
04274Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
04284Patrick Chaize17/04/2025Réforme des services autonomie à domicile
04288Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
04304Philippe Paul17/04/2025Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé
04319Adel Ziane24/04/2025Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
04339Lauriane Josende24/04/2025Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
04431Daniel Gremillet01/05/2025Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
04439Marianne Margaté01/05/2025Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans

Page mise à jour le