NuméroAuteurDépôtTitre
00834Jean-Gérard Paumier03/10/2024Réforme du remboursement des fauteuils roulants
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00969Hervé Maurey03/10/2024Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01034Alain Duffourg03/10/2024Création de résidences de répit partagé
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01317Jérôme Darras10/10/2024conditions de prise en charge des fauteuils roulants
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01665Catherine Dumas17/10/2024Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
01881Guislain Cambier17/10/2024Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
02373Monique Lubin21/11/2024Sécurité incendie de l'habitat inclusif
02581Hervé Maurey05/12/2024Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
02681Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
02683Lauriane Josende26/12/2024Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
02796Hervé Maurey16/01/2025Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
03034Chantal Deseyne30/01/2025Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
03035Corinne Imbert30/01/2025Surfacturation par les services d'aide à domicile
03197Catherine Dumas06/02/2025Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
03316Didier Mandelli13/02/2025Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
03375Véronique Guillotin20/02/2025Réemploi des matériels médicaux
03649Lauriane Josende06/03/2025Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
03655Philippe Paul06/03/2025Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03816Véronique Guillotin20/03/2025Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
03842Michel Canévet20/03/2025Enfant handicapés et vieillissement des parents
03858Hervé Maurey20/03/2025Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
03891Dominique Vérien27/03/2025Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
03901Lauriane Josende27/03/2025Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
03968Pauline Martin27/03/2025Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
04023Chantal Deseyne03/04/2025Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
04274Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
04284Patrick Chaize17/04/2025Réforme des services autonomie à domicile
04288Laurent Burgoa17/04/2025Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
04319Adel Ziane24/04/2025Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
04431Daniel Gremillet01/05/2025Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
04681Laure Darcos15/05/2025Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
04766Jocelyne Guidez22/05/2025Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
04793Éric Gold22/05/2025Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
04852Christian Redon-Sarrazy29/05/2025Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
04875Michaël Weber29/05/2025Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
04915Christian Bilhac29/05/2025Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
04990Olivier Bitz05/06/2025Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés associatifs en difficulté financière
05082Jérôme Durain12/06/2025Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05103Lauriane Josende12/06/2025Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
05111Brigitte Micouleau12/06/2025Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05121Audrey Bélim19/06/2025Maladie de Charcot
05122Serge Mérillou19/06/2025Maladie de Charcot
05126Gilbert Bouchet19/06/2025Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05130Corinne Narassiguin19/06/2025Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
05151Philippe Mouiller19/06/2025Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot
05238Corinne Féret19/06/2025Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05427Brigitte Micouleau03/07/2025Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
05433Denise Saint-Pé03/07/2025Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap

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